La suppression de la CVAE finalement maintenue pour 2030
La suppression complète de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), initialement prévue pour 2027, est désormais confirmée pour 2030. Une accélération de cette suppression avait été envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avec une disparition dès 2028, mais cette mesure a finalement été abandonnée.
Qu’est-ce que la CVAE ?
La CVAE est un impôt local payé par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires. Elle fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Son montant est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Concrètement, la CVAE est obtenue en multipliant la valeur ajoutée taxable par un taux d’imposition, lequel varie selon le niveau de chiffre d’affaires de l’entreprise.
Un calendrier de suppression progressif
En 2023, le gouvernement avait déjà repoussé la disparition de la CVAE de 2027 à 2030, afin de préserver les finances publiques.
Concrètement :
Son montant est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Concrètement, la CVAE est obtenue en multipliant la valeur ajoutée taxable par un taux d’imposition, lequel varie selon le niveau de chiffre d’affaires de l’entreprise.
Un calendrier de suppression progressif
En 2023, le gouvernement avait déjà repoussé la disparition de la CVAE de 2027 à 2030, afin de préserver les finances publiques.
Concrètement :
- Le taux de la CVAE restera gelé en 2026 et 2027.
- La baisse reprendra ensuite progressivement :
- 0,19 % en 2028
- 0,09 % en 2029
- La suppression totale interviendra en 2030.
Le mécanisme de plafonnement maintenu
La CET (qui regroupe la CFE et la CVAE) ne peut pas dépasser un certain pourcentage de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Si ce plafond est dépassé, l’entreprise peut demander un dégrèvement, appelé mécanisme de plafonnement.
Ce plafond restera fixé à :
À partir de 2030, une fois la CVAE supprimée, ce plafonnement ne concernera plus que la CFE, avec un taux ramené à 1,25 %.
Source : La Compagnie Fiduciaire Grésivaudan
(Partenaire de notre réseau local de professionnels)
Ce plafond restera fixé à :
- 1,531 % de la valeur ajoutée en 2026 et 2027
- 1,438 % en 2028
- 1,344 % en 2029
À partir de 2030, une fois la CVAE supprimée, ce plafonnement ne concernera plus que la CFE, avec un taux ramené à 1,25 %.
Source : La Compagnie Fiduciaire Grésivaudan
(Partenaire de notre réseau local de professionnels)
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Emma PERIAUT
Responsable communication & Évènements
Publié le 19/03/2026 par
Emma PERIAUT
